Adoption du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux, en 2016-2019

Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux, en 2016-2019, à mettre en ½uvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l'énergie atomique

COM (2017) 83 final  du 23/02/2017

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/04/2017
Examen : 11/05/2017 (commission des affaires européennes)


Recherche et propriété intellectuelle

Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption du programme complémentaire de recherche concernant le réacteur à haut flux, en 2016-2019, à mettre en oeuvre par le Centre commun de recherche pour le compte de la Communauté européenne de l'énergie atomique

COM (2017) 83 final - Texte E 12009

(Procédure écrite du 11 mai 2017)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.