COM (2016) 403 final  du 16/06/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/07/2016
Examen : 18/10/2016 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Accord euro-méditerranéen avec la Jordanie concernant une modification du protocole 3 audit accord relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

COM (2016) 403 final - Texte E 11291

(Procédure écrite du 18 octobre 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.