Règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D042131/03  du 08/02/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/02/2016
Examen : 21/03/2016 (commission des affaires européennes)


Transports

Modifications de la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers

D042131/03 - Texte E10911

(Procédure écrite du 21 mars 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.