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Politique de coopération

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande
COM (2016) 9 final  du 21/01/2016

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/01/2016
Examen par la commission des affaires européennes le 12/02/2016

Politique de coopération

Accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'UE et la Nouvelle-Zélande

COM (2016) 9 final et COM (2016) 17 final - Textes E 10874 et E 10875

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.