Négociations avec le Mexique en vue de la conclusion d'un accord global modernisé

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission européenne et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations et à négocier avec le Mexique en vue de la conclusion d'un accord global modernisé

COM (2015) 658 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/12/2015
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)


Politique étrangère et de défense

Négociations avec le Mexique en vue de la conclusion d'un accord global modernisé

COM (2015) 658 final - Texte E 10822

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.