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Environnement

Décision de la Commission relative au document de référence sur les meilleures pratiques de management environnemental, les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs et les repères d'excellence pour le secteur du commerce de détail au titre du règlement (CE) n° 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
D034884/04  du 02/02/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/02/2015
Examen par la commission des affaires européennes le 10/03/2015

Environnement

Document de référence sur les meilleures pratiques de management environnemental et les indicateurs de performance environnementale dans le cadre du règlement EMAS

D034884/04 - Texte E 10034

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.