Définition des matériels à risque dans le cadre des règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

Règlement de la Commission modifiant la définition des matériels à risque spécifiés énoncée à l'annexe V du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

E036079/06  du 27/01/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/02/2015
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Modification de la définition des « matériels » (abats) à risque dans le cadre de la réglementation relative à la prévention,
au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

D036079/06 - Texte E 10007

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.