Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présentes dans ou sur certains produits

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acide lactique, de Lecanicillium muscarium souche Ve 6, de chlorhydrate de chitosane et d'Equisetum arvense L. présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D035773/02  du 04/11/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/11/2014
Examen : 27/11/2014 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires

D035773/02 - Texte E 9825

(Procédure écrite du 27 novembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.