Recommandation visant à compléter la convention (n° 29) sur le travail forcé de l'Organisation internationale du travail

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne lors de la 103e session de la Conférence internationale du travail concernant une recommandation visant à compléter la convention (n° 29) sur le travail forcé, 1930, de l'Organisation internationale du travail

COM (2014) 239 final  du 14/04/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/04/2014
Examen : 05/05/2014 (commission des affaires européennes)


Travail

Texte E 9314

Position de l'UE concernant une recommandation visant à compléter la convention (n°29) sur le travail forcé, 1930,
de l'Organisation internationale du travail

COM (2014) 239 final

(Procédure écrite du 5 mai 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.