COM (2014) 129 final
du 11/03/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 19/03/2014Examen : 10/04/2014 (commission des affaires européennes)
Position à adopter au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
Examen : 10/04/2014 (commission des affaires européennes)