Fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 01.07.2013 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'UE affectés dans les pays tiers

Proposition de règlement du Conseil relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2013 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l'Union européenne affectés dans les pays tiers

COM (2013) 772 final  du 08/11/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/11/2013
Examen : 02/12/2013 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Texte E 8855

Fixation des coefficients correcteurs applicables à partir
du 1er juillet 2013 aux rémunérations des fonctionnaires,
agents temporaires et agents contractuels de l'UE affectés
dans les pays tiers

COM (2013) 772 final

(Procédure écrite du 2 décembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.