Levée des mesures conservatoires mises en place à l'encontre du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de Cotonou

Proposition de décision du Conseil levant les mesures établies par la décision 2002/48/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE et abrogeant cette décision

COM (2012) 365 final  du 03/07/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/07/2012
Examen : 24/07/2012 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 7507
Levée des mesures restrictives mises en place à l'encontre
du Zimbabwe dans le cadre de l'accord de Cotonou

COM (2012) 365 final

(Procédure écrite du 24 juillet 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.