Examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1234/2008 de la Commission concernant l'examen des modifications des termes d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain et de médicaments vétérinaires

 du 08/05/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/05/2012
Examen : 10/07/2012 (commission des affaires européennes)


Questions sociales et santé

Texte E 7332

Examen et conditions de modification des termes
d'une autorisation de mise sur le marché de médicaments
à usage humain et de médicaments vétérinaires

(Procédure écrite du 10 juillet 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.