Modification du règlement établissant l'instrument d'aide de préadhésion (IAP)

Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP)

COM(2011) 446 final  du 20/07/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/02/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/08/2011
Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)


Élargissement

Texte E 6477

Modifications techniques du règlement établissant
un instrument d'aide de préadhésion (IAP)

COM (2011) 446 final

(Procédure écrite du 30 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.