Accord de partenariat avec la République centrafricaine sur le commerce du bois

Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République centrafricaine sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT)

COM (2011) 277 final  du 20/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/06/2011
Examen : 13/07/2011 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 6337

Signature d'un accord FLEGT avec la République centrafricaine sur le commerce du bois
(voir le texte E 6289 examiné le 16 juin 2011)

COM (2011) 277 final

(Procédure écrite du 13 juillet 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.