Clôture de la procédure antidumping concernant les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de Chine

Proposition de règlement du Conseil clôturant la procédure antidumping concernant les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine

COM(2011) 261 final  du 11/05/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/05/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/05/2011