Modifications de l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

Projet de règlement de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

 du 20/04/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/04/2011
Examen : 03/06/2011 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 6215

Modification de la liste des produits chimiques
dont l'exportation et l'importation sont encadrées
par le règlement (CE) n° 689/2008 en raison de leur dangerosité

(Procédure écrite du 3 juin 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.