Méthodes d'analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié

Projet de règlement de la Commission fixant les méthodes d'échantillonnage et d'analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié faisant l'objet d'une procédure d'autorisation ou dont l'autorisation a expiré

 du 29/03/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 24/06/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/04/2011
Examen : 14/04/2011 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 6154

Méthodes d'échantillonnage et d'analyse du contrôle officiel des aliments pour animaux en vue de la détection de matériel génétiquement modifié soumis à autorisation

(Procédure écrite du 14 avril 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.