Budget d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2010

Budget d'installation et de fonctionnement du C.SIS pour 2010 et tableau pluriannuel des dépenses d'installation autorisées du C.SIS (situation au 31 décembre 2008)

 du 17/03/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/03/2010
Examen : 16/04/2010 (commission des affaires européennes)


Justice et affaires intérieures

Texte E 5208

Budget de fonctionnement du Centre du Système d'information Schengen (C.SIS), basé à Strasbourg, pour l'année 2010

(Procédure écrite du 16 avril 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.