Remplacement d'un membre français au conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

 du 30/06/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/07/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/07/2009