Nomination d'un membre suédois et d'un membre suppléant suédois du Comité des régions

Décision du Conseil portant nomination d'un membre suédois et d'un membre suppléant suédois du Comité des régions

 du 11/02/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/03/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/02/2009
Examen : 13/03/2009 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Nomination d'un membre et d'un suppléant suédois du Comité des régions

Texte E 4306

(Procédure écrite du 13 mars 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.