Recommandation de la Commission pour l'ouverture de négociations visant à modifier le régime d'importation du riz décortiqué

Recommandation de la Commission au Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de modifier le régime d'importation du riz décortiqué

SEC(2008) 3078 final  du 22/12/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/01/2009
Examen : 06/02/2009 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Négociations avec les États-Unis visant à simplifier
la méthode de calcul des droits appliqués dans le cadre
de l'importation de certains types de riz décortiqué

Texte E 4216 - SEC (2008) 3078 final

(Procédure écrite du 6 février 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.