du 08/01/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 21/01/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/01/2009
Examen : 16/01/2009 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Nominations au Comité des régions

Textes E 4213 et E 4214

(Examen en urgence du 16 janvier 2009)

La commission des affaires européennes du Sénat a été saisie le 16 janvier 2009 d'une demande d'examen en urgence de deux projets de décision portant respectivement nomination au Comité des régions d'un membre et deux suppléants danois (E 4213) et d'un membre autrichien (E 4214). Le président de la commission a procédé à leur examen, conformément à la procédure en vigueur.

Le Comité des régions est un organe consultatif composé de 344 représentants des autorités locales et régionales des États de l'Union européenne. Les candidats sont proposés par les gouvernements nationaux et nommés par le Conseil de l'Union européenne.

Ces projets de nomination font suite aux démissions, fin de mandat et décès de certains membres du Comité des régions. Leur adoption rapide a pour objectif de limiter le délai de vacance des différents postes.

Ces textes de nature technique n'appelant pas d'observation particulière, le président de la commission des affaires européennes a indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer comme levée la réserve parlementaire en ce qui concerne le Sénat.