COM (2008) 684 final
du 29/10/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/11/2008
Droit compensateur sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaires de l'Inde
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 713/2005 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaires de l'Inde