Projets générateurs de recettes dans le cadre du FEDER, du FSE et du Fonds de cohésion

Proposition de Règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) N° 1083/2006 sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, en ce qui concerne certains projets générateurs de recettes

COM(2008)558 final  du 15/09/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/12/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/09/2008
Examen : 17/11/2008 (commission des affaires européennes)


Politique régionale

Modifications techniques portant sur certains projets générateurs de recettes dans le cadre du FEDER, du FSE
et du Fonds de cohésion

Texte E 3986 - COM (2008) 558 final

(Procédure écrite du 17 novembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.