Maintien des droits antidumping sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de Corée du Sud et de Malaisie

Proposition de règlement du Conseil imposant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République de Corée et de Malaisie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement n° 384/96

COM(2008) 546 final  du 12/09/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/10/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/09/2008
Examen : 01/10/2008 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Maintien de droits antidumping sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Corée du Sud et de Malaisie

Texte E 3983 - COM (2008) 546 final

(Procédure écrite du 1er octobre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.