Droits antidumping sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de Biélorussie, de Chine, d'Arabie saoudite et de Corée

Proposition de règlement du Conseil prorogeant les droits antidumping sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires du Belarus, de la République populaire de Chine, d'Arabie saoudite et de Corée à la suite d'un réexamen intermédiaire partiel effectué conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement du Conseil (CE) n° 384/96

COM (2008) 517 final  du 14/08/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 10/09/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/08/2008
Examen : 11/09/2008 (délégation pour l'Union européenne)


Politique commerciale

Prorogation des droits antidumping applicables aux importations de fibres discontinues de polyesters originaires de Biélorussie, de Chine, d'Arabie saoudite et de Corée

Texte E 3944 - COM (2008) 517 final

(Procédure écrite du 11 septembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.