Commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

Proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne

COM (2008) 91 final  du 21/02/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/03/2008
Examen : 07/07/2008 (délégation pour l'Union européenne)


Agriculture et pêche

Commercialisation des matériels de multiplication végétative
de la vigne (codification)

Texte E 3808 - COM (2008) 91 final

(Procédure écrite du 7 juillet 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.