Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec la Jordanie suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

COM (2007) 682 final  du 06/11/2007
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/06/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/12/2007
Examen : 14/12/2007 (délégation pour l'Union européenne)


Élargissement

Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec la Jordanie

Texte E 3711 - COM (2007) 682 final

(Procédure écrite du 14 décembre 2007)

L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union Européenne le 1er janvier dernier implique l'adaptation des protocoles conclus au titre de l'accord euro-méditerranéen avec les pays tiers concernés. Le texte E 3711 vise le protocole négocié par la Commission avec le Royaume hachémite de Jordanie.

Compte tenu de son caractère technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.