Calcul des droits à l'importation applicables au riz originaire du Bangladesh dans le cadre du règlement (CEE) n° 349/90

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 349/90 relatif aux importations de riz originaire du Bangladesh

COM (2007) 629 final  du 23/10/2007
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 17/12/2007

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/11/2007
Examen : 14/12/2007 (délégation pour l'Union européenne)