Protocole à l'accord de stabilisation et d'association avec la Macédoine afin de tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

COM (2007) 623 final  du 22/10/2007
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/05/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/11/2007
Examen : 03/12/2007 (délégation pour l'Union européenne)


Élargissement

Protocole à l'accord de stabilisation et d'association
avec la Macédoine

Texte E 3693 - COM (2007) 623 final

(Procédure écrite du 3 décembre 2007)

L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union Européenne le 1er janvier dernier implique l'adaptation du protocole conclu au titre de l'accord de stabilisation et d'association avec la Macédoine.

Compte tenu de son caractère technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.