Protocoles à l'accord d'association avec Israël

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

COM (2007) 464 final  du 03/08/2007
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 29/11/2007

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/09/2007
Examen : 04/10/2007 (délégation pour l'Union européenne)


Élargissement

Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec Israël

Texte E 3608 - COM (2007) 464 final

(Procédure écrite du 4 octobre 2007)

L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne le 1er janvier dernier implique l'adaptation des protocoles conclus au titre de l'accord euro-méditerranéen avec les pays tiers concernés. Le texte E 3592 vise le protocole négocié par la Commission avec l'État d'Israël.

Compte tenu de son caractère technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.