Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec le Maroc pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie.

COM (2007) 404 final  du 12/07/2007
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/02/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/07/2007
Examen : 03/08/2007 (délégation pour l'Union européenne)


Élargissement

Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec le Maroc

Texte E 3592 - COM (2007) 204 final

(Procédure écrite du 3 août 2007)

L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne le 1er janvier dernier implique l'adaptation des protocoles conclus au titre de l'accord euro-méditerranéen avec les pays tiers concernés. Le texte E 3592 vise le protocole négocié par la Commission avec le Royaume du Maroc.

Compte tenu de son caractère technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.