OCM fourrages séchés (rectification)

Proposition de règlement du Conseil rectifiant le règlement (CE) n° 1786/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

COM (2005) 572  du 16/11/2005
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 20/03/2006

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/11/2005
Examen : 09/12/2005 (délégation pour l'Union européenne)


Agriculture et pêche

OCM fourrages séchés

Texte E 3010 - COM (2005) 572 final

(Procédure écrite du 9 décembre 2005)

Ce texte rectifie plusieurs erreurs qui se sont glissées dans le règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés, adopté en 2003 à l'occasion de la réforme de politique agricole commune et modifié en 2004 pour tenir compte de l'élargissement.

Ces erreurs étant de nature purement technique, la délégation n'a pas jugé utile d'intervenir sur cette proposition de règlement.