Programme législatif et de travail de la Commission pour 2006

Programme législatif et de travail de la Commission pour 2006 - Libérer tout le potentiel de l'Europe - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions

COM (2005) 531 final du 27/10/2005

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/11/2005

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.