Protocole à l'accord euro-méditerranéen avec l'Egypte pour tenir compte de l'élargissement

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord d'association euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la république de Slovénie et de la République slovaque. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

COM (2004) 428 final  du 17/06/2004
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 20/09/2005

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 29/06/2004
Examen : 15/07/2004 (délégation pour l'Union européenne)


Politique de coopération

Adaptation de l'accord euro-méditerranéen avec l'Egypte
à l'élargissement

Texte E 2626 - COM (2004) 428 final

(Procédure écrite du 15 juillet 2004)

Ce texte est relatif à la signature et à la conclusion d'un protocole à l'accord euroméditerranéen avec l'Égypte. Ce protocole permet l'adhésion des dix nouveaux États membres à cet accord, adapte en conséquence les contingents tarifaires applicables à l'importation de produits agricoles en provenance d'Égypte et inclut les nouvelles langues officielles de l'Union.

Puisqu'il ne s'agit que d'un texte d'adaptation à l'élargissement, la délégation a décidé de ne pas intervenir à propos de ce texte.