Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion au nom de la Communauté européenne de l'Accord portant mandat du Groupe d'étude international du jute 2001.

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion au nom de la Communauté européenne de l'Accord portant mandat du Groupe d'étude international du jute 2001.

COM (2001) 738 final  du 06/12/2001
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/04/2002

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/12/2001
Examen : 17/01/2002 (délégation pour l'Union européenne)


Politique commerciale

Accord portant mandat du Groupe d'Etude International
du jute 2001

Texte E 1881

(Procédure écrite du 17 janvier 2002)

Ce texte a pour objet de permettre l'approbation, au nom de la Communauté européenne, de l'Accord portant mandat du Groupe International du jute 2001. Il vise à remplacer le précédent accord de 1989 qui est venu à expiration le 11 octobre 2001.

Cet accord a notamment pour objet :

- d'améliorer la coopération internationale entre pays exportateurs et pays importateurs ;

- de favoriser la croissance du commerce international du jute ;

- d'améliorer les conditions d'emploi des travailleurs de ce secteur ;

- d'augmenter la productivité et la qualité des produits en permettant l'application de méthodes et de technologies nouvelles.

Le Gouvernement français est favorable à ce texte qui va permettre de poursuivre la coopération dans le domaine du jute.

La délégation n'a pas estimé nécessaire d'intervenir à son propos.