COM (2001) 28 final  du 31/01/2001

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/02/2001
Examen : 06/04/2001 (délégation pour l'Union européenne)
Texte rendu caduque (notification du 18 mars 2003).


Institutions communautaires

Programme de travail de la Commission pour 2001

Texte E 1679 - COM (2001) 28 final

(Procédure écrite du 6 avril 2001)

En février 2000, la Commission a présenté ses « objectifs stratégiques pour la période 2000-2005 ».

Le programme de travail pour 2001 reprend les grandes orientations de ce document :

- promouvoir de nouvelles formes de gouvernance,

- stabiliser le continent européen et renforcer le rôle de l'Europe dans le monde,

- moderniser l'économie européenne et la rendre plus compétitive tout en renforçant le modèle social européen,

- améliorer la qualité de vie pour tous.

Sur le premier point, la Commission met l'accent, pour 2001, sur la publication du « Livre blanc sur la gouvernance », sur la réforme administrative, et sur le renouvellement de la politique de communication et d'information de l'Union.

En ce qui concerne le deuxième point, les priorités retenues pour 2001 sont notamment la poursuite du processus d'adhésion, la réforme de l'aide extérieure, et la relance du nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales.

Sur le troisième point, la Commission se propose, pour l'essentiel, de poursuivre la mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen de Lisbonne.

Enfin, pour ce qui est du dernier point, la Commission annonce la présentation d'un nouveau programme d'action en matière d'environnement, met l'accent sur la sécurité alimentaire avec la création de l'Autorité européenne pour la sécurité alimentaire, prévoit de poursuivre la mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen de Tampere sur l'espace de liberté, de sécurité et de justice, et annonce la publication d'un Livre blanc sur les futures orientations de la politique commune du transport.

La délégation n'a pas souhaité intervenir, à ce stade, sur ce texte de portée très générale.