Proposition de décision du Conseil relative à la prorogation de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table

Proposition de décision du Conseil relative à la prorogation de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table

COM (2000) 535 final  du 08/09/2000
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 10/11/2000

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/10/2000
Examen : 02/11/2000 (délégation pour l'Union européenne)


Politique agricole et de la pêche

Prorogation de l'accord international sur l'huile d'olive


Texte E 1558 - COM (2000) 535

(Procédure écrite du 2 novembre 2000)

Cette proposition de décision du Conseil a pour objet d'autoriser la Commission à voter, au sein du Conseil oléicole international, en faveur de la prorogation, pour deux années, de l'accord international sur l'huile d'olive et les olives de table qui vient à expiration le 31 décembre prochain.

Cet accord est en vigueur depuis 1986 et a déjà été prorogé à deux reprises. Aussi, la délégation n'a pas souhaité intervenir sur ce texte.