Accord agricole avec la Slovénie

Proposition de règlement du Conseil établissant certaines concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et prévoyant l'adaptation autonome et transitoire de certaines concessions agricoles prévues dans l'accord européen avec la Slovénie

COM (2000) 528 final  du 07/09/2000
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 07/11/2000

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/09/2000
Examen : 04/10/2000 (délégation pour l'Union européenne)


Politique commerciale

Accord agricole avec la Slovénie


Texte E 1556 - COM (2000) 528 final

(Réunion du 4 octobre 2000)

Ce texte, dont nous sommes saisis en urgence, est le huitième d'une série de neuf accords conclus avec les pays candidats pour libéraliser progressivement les échanges agricoles.

Les sept précédents accords ont été examinés dans le cadre de notre procédure écrite et n'ont pas soulevé de difficulté.

Je rappelle que ces accords ne s'appliquent qu'à certains produits : les grandes cultures et l'élevage bovin et ovin ne sont pas concernés.

Pour les produits touchés par l'accord, la libéralisation n'est complète que pour les produits non sensibles. Pour les produits plus sensibles (porc, volailles, oeufs, produits laitiers, pommes, tomates), les droits ne sont supprimés que pour des quantités limitées qui seront augmentées progressivement et de façon réciproque.

La libéralisation des échanges agricoles a dans l'ensemble plutôt bénéficié aux producteurs communautaires, puisque les exportations vers les pays candidats dépassent les importations en provenance de ces pays.

Je souligne enfin que les dimensions de l'économie slovène restent modestes.

Dans ces conditions, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte dont le Gouvernement souhaite l'adoption rapide.