COM (2000) 404 final
du 28/06/2000
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 07/11/2000
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 25/07/2000Examen : 02/11/2000 (délégation pour l'Union européenne)
Politique commerciale
Contingents tarifaires (crevettes)
Texte
E 1506 - COM (2000) 404 final
(Procédure écrite du 2 novembre 2000)
En raison de la maladie de la « tache blanche » qui a touché la crevette tropicale, le marché communautaire risque de ne plus être suffisamment approvisionné pour satisfaire les industries de transformation, ce qui pourrait notamment compromettre les commandes espagnoles de crevettes nécessaires pour la traditionnelle paëlla de Noël.
Le texte propose donc de suspendre du 1er août au 31 décembre 2000 les droits à l'importation qui frappent les crevettes et cela, jusqu'à atteindre un volume de 10 000 tonnes.
Le manque attendu de recettes s'élève à près de six millions d'euros.
Ce texte ne soulève pas de problèmes. La délégation n'a donc pas estimé nécessaire d'intervenir à son sujet.