Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge sur le commerce de produits textiles

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Cambodge sur le commerce de produits textiles

COM (1999) 547 final  du 04/11/1999
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 16/12/1999

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/11/1999
Examen : 10/12/1999 (délégation pour l'Union européenne)


Politique commerciale

Accord textile avec le Cambodge


Proposition E 1340 - COM (99) 547 final

(Procédure écrite du 10 décembre 1999)

Cette proposition de décision du Conseil a pour objet la conclusion formelle d'un accord relatif au commerce de produits textiles avec le Cambodge, que la délégation a déjà examiné lorsque lui a été soumis le texte permettant l'entrée en vigueur provisoire de l'accord (proposition E 1259, voir Actualités n° 22).

Dans ces conditions, la délégation a confirmé qu'elle n'intervenait pas sur cet accord, qui n'est pas contesté.