Programme de travail de la Commission pour 1999 - Liste indicative des actions envisagées

SEC (1998) 1901 du 05/11/1998
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 30/03/1999

Texte déposé au Sénat le 16/12/1998
La délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.