Une délégation parlementaire aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a été instituée dans chaque assemblée par la loi n° 99-585 du 12 juillet 1999. Chacune compte 36 membres, leur composition devant assurer la représentation proportionnelle des groupes politiques et, en principe, « une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes » et entre les commissions permanentes.

La délégation de l'Assemblée nationale est désignée au début de la législature pour la durée de celle-ci. Celle du Sénat est désignée après chaque renouvellement partiel.

La délégation du Sénat a été officiellement mise en place le 13 octobre 1999.

La délégation de l'Assemblée nationale et celle du Sénat peuvent décider de tenir des réunions conjointes.

Aux termes de la loi du 12 juillet 1999, le rôle des délégations aux droits des femmes est d’informer les assemblées des « conséquences de la politique suivie par le Gouvernement » sur les droits des femmes et sur l’égalité entre les femmes et les hommes, d’assurer dans ce domaine le suivi de l’application des lois et de « présenter des propositions d’amélioration de la législation et de la réglementation ».

Les travaux de la délégation prennent le plus souvent la forme de rapports d’information sur des sujets divers (les retraites des femmes, la situation des agricultrices, les inégalités professionnelles, la lutte contre les violences faites aux femmes, la situation des femmes dans les territoires ruraux, la pornographie…). Ces rapports s’appuient sur des déplacements et des auditions (notamment de membres du Gouvernement) ainsi que sur des tables rondes auxquelles la délégation associe des spécialistes venant d’horizons très divers (universitaires et chercheurs, responsables d’associations, représentants des collectivités territoriales...). Les recommandations qui concluent les réflexions de la délégation ne se limitent pas nécessairement au champ d’intervention du législateur.

Dans le domaine législatif, la délégation peut être saisie de projets ou de propositions de loi par :

  • le Bureau de l'une ou l'autre assemblée, soit à son initiative, soit à la demande d’un président de groupe ;
  • une commission permanente ou spéciale, à son initiative ou sur demande de la délégation.

Son travail peut alors se concrétiser par des amendements au texte en discussion, présentés à titre individuel par certains de ses membres. Depuis sa création, la délégation aux droits des femmes du Sénat s'est ainsi prononcée sur des textes tels que l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la contraception d'urgence ou la loi sur la sécurité intérieure, la lutte contre les violences au sein du couple, etc...

La délégation procède également au bilan d’application de lois emblématiques dans le domaine de l’égalité et des droits des femmes (lutte contre le système prostitutionnel, loi Copé-Zimmermann instaurant des quotas de femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises, loi Sauvadet sur la place des femmes dans la haute fonction publique).

Par ailleurs, les colloques organisés par la délégation contribuent à mieux faire connaître la situation des femmes aujourd’hui (dans le monde de l’entreprise, dans le milieu associatif ou sportif par exemple…) et parfois à commémorer des événements historiques en lien avec l’histoire des droits des femmes.

Enfin, à l’occasion du vingtième anniversaire de sa création, la délégation aux droits des femmes a instauré en 2019 un prix qui, chaque année, permet de marquer la considération du Sénat pour des personnalités et des structures engagées dans la défense des droits des femmes.