M. Jean-François Rapin, sénateur (LR – Pas-de-Calais), président de la commission des affaires européennes du Sénat, a participé à la réunion des présidents de la COSAC à Namur, les 14 et 15 janvier, dans le cadre de la dimension parlementaire de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne.
La réunion était co-présidée par la Présidente de la Chambre des Représentants de Belgique, Mme Eliane Tillieux, et M. Gaëtan Van Goidsenhoven, sénateur et co-président du Comité d’avis fédéral chargé des questions européennes. Ils ont présenté les principales réunions interparlementaires organisées dans le cadre de la dimension parlementaire de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne, qui sont concentrées sur trois mois, de janvier à fin mars 2024, en raison du calendrier électoral belge et des élections européennes.
Trois sessions avaient été organisées.
- Première session : Priorités de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne
Consacrée aux priorités de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne, la première session a été introduite par la vice première ministre belge des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, Mme Hadja Lahbib, qui a présenté les priorités de la Belgique.
M. Guy Verhofstadt, député européen (Belgique – Renew), est revenu sur les travaux de la Convention européenne ayant rédigé le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe au début des années 2000, qui avait déjà pour objectif la réforme des institutions européennes dans la perspective de l’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale. Il a fait un parallèle avec la situation actuelle et la perspective d’un nouvel élargissement de l’UE à neuf nouveaux États membres dont l’Ukraine. Il a indiqué qu’à ses yeux, une réforme des traités était indispensable, notamment pour passer de l’unanimité au vote à la majorité qualifiée au Conseil, pour renforcer la défense des valeurs communes et le mécanisme de l’article 7 du traité sur l’État de droit, accroître le rôle de l’Union européenne en matière de santé ou d’énergie ou encore en matière de défense, et de consolider le rôle du Parlement européen et celui des Parlements nationaux, en leur reconnaissant un droit d’initiative (« carton vert ») et en améliorant le mécanisme de contrôle du principe de subsidiarité et de proportionnalité. Il a mentionné le rapport adopté récemment par le Parlement européen demandant la convocation d’une nouvelle convention chargée de réviser les traités.
S’exprimant au nom de la commission des affaires européennes du Sénat français, son président M. Jean-François Rapin a remercié les deux chambres du Parlement belge pour la qualité de leur accueil. Dans le contexte des prochaines élections européennes de juin, et face à la montée du sentiment d’euroscepticisme, et à la suite de l’affaire du « Qatargate », il a plaidé pour un renforcement des règles d’éthique et de transparence au niveau européen, en regrettant le manque d’ambition de la Commission européenne dans ce domaine.
- Deuxième session : Le socle européen des droits sociaux
Dans son intervention liminaire, le Premier vice-Président du Parlement européen, M. Othmar Karas (Allemagne – PPE), a appelé de ses vœux un renforcement de la dimension sociale de la construction européenne, en mentionnant notamment le prochain Sommet social des partenaires sociaux de Val Duchesse.
Mme Bea Cantillon, professeur en sociologie à l’Université d’Anvers, s’est montrée critique sur la dimension sociale de la construction européenne, en rappelant l’historique de la prise en compte de la dimension sociale au niveau européen et ses limites et a appelé de ses vœux un renforcement de cette dimension.
Un débat s’est ensuite engagé.
M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes du Sénat français, a estimé que la construction de l’Europe sociale restait un défi d’actualité et qu’il existait un enjeu conjoncturel mais aussi un intérêt structurel à renforcer les standards sociaux dans l’ensemble des pays membres de l’UE, dans le respect du principe de subsidiarité, en particulier pour lutter contre le dumping social. Il a rappelé les travaux récents menés par la commission des affaires européennes du Sénat français, notamment sur la proposition de directive sur les salaires minimaux, le socle européen des droits sociaux ou encore la proposition de directive sur les travailleurs des plateformes.
- Troisième session : L’élargissement de l’Union européenne
Dans son intervention liminaire, Mme Ivanna Klympush-Tsintsadze, présidente de la commission pour l’intégration à l’Union européenne de la Rada ukrainienne, a remercié l’Union européenne pour son soutien face à la guerre menée par la Russie. Elle a souligné la nécessité de poursuivre ce soutien politique, financier et militaire, pour l’adhésion de l’Ukraine à l’UE et à l’OTAN, notamment en matière d’armement pour défendre les valeurs communes de la démocratie et de l’Etat de droit et libérer la totalité du territoire ukrainien occupé par la Russie. Elle a souligné que l’avenir de l’Ukraine était dans l’Union européenne et que l’adhésion de l’Ukraine permettrait de renforcer l’unité européenne.
Mme Ramona Coman, professeur en sciences politique de l’Université libre de Bruxelles, a insisté sur la nécessité de réformer les institutions européennes pour permettre à l’Union européenne de fonctionner efficacement dans une Union européenne élargie à 27 Etats membres. Elle a mentionné le rapport du groupe d’experts franco-allemands sur la révision des traités.
Au cours du débat, M. Jean-François Rapin, président de la commission des affaires européennes du Sénat français, a souligné les enjeux soulevés par l’élargissement de l’Union européenne notamment pour le budget européen et les politiques communes, comme la Politique agricole commune ou la politique de cohésion.
En marge de la réunion, le président Jean-François Rapin a eu plusieurs entretiens bilatéraux, notamment avec les représentants de la Rada ukrainienne, du Parlement géorgien, du Parlement espagnol, du Parlement chypriote et du Parlement moldave.