M. François-Noël Buffet (LR – Rhône), président de la commission des Lois, a participé, en tant qu’orateur, en visioconférence, à la réunion interparlementaire, organisée le 20 septembre par la commission des pétitions du Parlement européen, sur le droit de pétition au sein de l’UE.
M. François-Noël Buffet a rappelé les origines du droit de pétition, qui remontent à la Révolution française de 1789, et qui a été consacré dans la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Bien que reconnu depuis cette date, le droit de pétition était tombé en désuétude au cours du XXe siècle jusqu’à une date relativement récente. Souhaitant « revitaliser » le droit de pétition, le Sénat, à l’initiative de son président M. Gérard Larcher, a modifié son règlement en 2020, afin d’en moderniser la procédure, de trois manières. En premier lieu, le Sénat a entendu donner plus de visibilité au droit de pétition en mettant en place une plateforme de dépôt en ligne, et en communiquant davantage sur l’exercice de ce droit. En second lieu, toutes les pétitions déposées font l’objet d’une publication en ligne dès lors qu’elles sont recevables. En dernier lieu, la procédure de traitement des pétitions a été modifiée en confiant à la Conférence des Présidents la tâche d’examiner les pétitions. En définitive, le droit de pétition est redevenu au Sénat un droit effectif et concret, qui permet de rapprocher les citoyens de leurs représentants.