Une délégation de sénateurs membres de la commission des Affaires européennes du Sénat, composée de MM. Jean-François Rapin, président (LR – Nord-Pas-de-Calais), Claude Kern (UC – Bas-Rhin) et Didier Marie (SRC – Seine Maritime), vice-présidents, s’est rendue à Bruxelles, le 13 novembre, pour faire le point sur la réforme des règles d’éthique et de transparence.
Les entretiens ont porté à la fois sur la mise en œuvre des réformes des règles d’éthique et de transparence au Parlement européen, à la suite du « Qatargate », et sur le projet de création d’un nouvel organe d’éthique au niveau européen.
Au cours de son déplacement, la délégation sénatoriale a eu l’occasion de rencontrer la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne et les représentants des institutions européennes, notamment de la Commission européenne, du Parlement européen, de l’Office européen de lutte contre la fraude (OLAF) et du Médiateur européen.
La délégation s’est d’abord entretenue avec M. Sylvain Humbert, conseiller juridique à la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne, et M. Olric Izarn, conseiller chargé des questions institutionnelles et du Parlement européen au sein de cette représentation.
Elle a été reçue ensuite par Mme Vera Jourouva, Commissaire européenne chargée des valeurs et de la transparence.
Elle s’est également entretenue avec M. Christian Linder, chef d’unité « Ethique, bonne gouvernance et relations avec le médiateur européen », et M. Jean-Luc Feugier, du Secrétariat général de la Commission européenne.
Elle a échangé avec M. Gilles Boyer, député européen (France – Renew), rapporteur fictif pour le groupe Renew sur la réforme des règles d’éthique et de transparence.
A l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), elle a rencontré M. Ville Itala, directeur général de l’OLAF, avant de s’entretenir avec Mme Jana Cappello, cheffe de l’unité interinstitutionnelle et des relations internationales et communication, M. Edouardo Cano Romera, chef de l’unité en charge des investigations, M. Antonio Miceli, chef de l’unité en charge des investigations internationales, Mme Odile Teychenne, cheffe de l’unité adjointe, Mme Maria Ntzouni-Doumas, conseillère, et Mme Stéphanie Duverger, cheffe d’unité adjointe.
Elle a également été reçue par Mme Gundi Gadesmann, directrice de cabinet de Mme Emilie O’Reilly, Médiatrice européenne, accompagnée de Mme Rosita Hickey, directrice des enquêtes.
Enfin, elle a échangé avec M. Clément Vernet, conseiller au cabinet de la Présidente du Parlement européen, Mme Roberta Metsola.