Mercredi 6 décembre, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable entend Thierry Guimbaud, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des transports, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
À l'issue de l'audition, la commission a procédé au vote sur la proposition de nomination de Thierry Guimbaud.
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