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Informations sur la composition et les activités du Sénat au 12 septembre 2018

Division des archives

III. BUREAU DU SÉNAT ET COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE

A. BUREAU DU SÉNAT (26 MEMBRES)

Composition

Président

Gérard Larcher

Vice-présidents

Philippe Dallier
David Assouline
Valérie Létard
Jean-Marc Gabouty
Thani Mohamed Soilihi
Catherine Troendlé
Marie-Noëlle Lienemann
Vincent Delahaye

Questeurs

Rémy Pointereau
Bernard Lalande
Vincent Capo-Canellas

Secrétaires

Éric Bocquet
Agnès Canayer
Yves Daudigny
Catherine Deroche
Jacky Deromedi
Daniel Dubois 
Françoise Gatel
Joël Guerriau
Annie Guillemot
Mireille Jouve*
Guy-Dominique Kennel
Dominique de Legge
Victorin Lurel
Michel Raison

* Conformément à l'accord intervenu entre les présidents de groupes politiques, Mme Patricia SCHILLINGER remplacera Mme Mireille Jouve en qualité de Secrétaire du Sénat à compter du 1er avril 2019, à 0 heure.

B. COMPOSITION DES HUIT DÉLÉGATIONS DU BUREAU DU SÉNAT APRÈS LES ÉLECTIONS DU 24 SEPTEMBRE 2017

 

ACTIVITÉS INTERNATIONALES ET GROUPES D'AMITIÉ

STATUT
ET CONDITIONS D'EXERCICE DU MANDAT DE SÉNATEUR

RESSOURCES HUMAINES ET AGAS

COMMUNICATION ET PUBLIC SÉNAT

Président

Philippe Dallier

Vincent Delahaye

Jean-Marc Gabouty

Catherine Troendlé

Membres

Rémy Pointereau
Jacky Deromedi
Dominique de Legge
Victorin Lurel
Éric Bocquet

Bernard Lalande
Dominique de Legge
Thani Mohamed Soilihi
Mireille Jouve
Éric Bocquet
Joël Guerriau

Rémy Pointereau
Bernard Lalande
Vincent Capo-Canellas
Michel Raison
Yves Daudigny
Françoise Gatel

Vincent Capo-Canellas
Guy-Dominique Kennel
Victorin Lurel
Daniel Dubois
Mireille Jouve
Thani Mohamed Soilihi
Éric Bocquet
Joël Guerriau

 

POLITIQUE ÉVÉNEMENTIELLE
ET MUSÉE DU LUXEMBOURG

TRAVAIL PARLEMENTAIRE, LÉGISLATION EN COMMISSION, VOTES ET CONTRÔLE

PRÉSENCE TERRITORIALE DU SÉNAT

TECHNOLOGIES NUMÉRIQUES, SCRUTIN ÉLECTRONIQUE, DONNÉES OUVERTES ET INTERNET

Président

Marie-Noëlle Lienemann

Valérie Létard

Thani Mohamed Soilihi

David Assouline

Membres

Vincent Capo-Canellas
Catherine Deroche
Guy-Dominique Kennel

Bernard Lalande
Agnès Canayer
Catherine Deroche
Yves Daudigny

Agnès Canayer
Michel Raison
Annie Guillemot
Françoise Gatel

Rémy Pointereau
Jacky Deromedi
Annie Guillemot
Françoise Gatel

C. COMITÉ DE DÉONTOLOGIE PARLEMENTAIRE (8 MEMBRES)

Composition

Président

François Pillet

Vice-président

Thierry Carcenac

Membres

Éliane Assassi
Jérôme Bignon
Olivier Cigolotti
Catherine di Folco
Françoise Laborde
Alain Richard

IV. GROUPES POLITIQUES

A. GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE

Par courrier en date du 03-10-17, Mme Éliane ASSASSI, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.

(12 membres + 3 rattachés administrativement au 09-08-18)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

01-06-18

Thierry Foucaud

 

02-06-18

 

Céline Brulin

03-07-18

Dominique Watrin

 

03-07-18

 

Cathy Apourceau-Poly

Présidente
Éliane Assassi

Membres

Cathy Apourceau-Poly
Éric Bocquet
Céline Brulin
Laurence Cohen
Cécile Cukierman
Fabien Gay

Michelle Gréaume
Pierre Laurent
Pierre Ouzoulias
Christine Prunaud
Pascal Savoldelli

Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Esther Benbassa
Pierre-Yves Collombat

Guillaume Gontard

B. GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

Par courrier en date du 03-10-17, M. François PATRIAT, président du groupe La République en marche, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(20 membres + 1 apparenté + 1 rattaché administrativement au 09-08-18)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

19-07-18

 

Françoise Cartron

Président
François Patriat

Membres

Michel Amiel
Julien Bargeton
Arnaud de Belenet
Françoise Cartron
Bernard Cazeau
Michel Dennemont
André Gattolin
Abdallah Hassani
Claude Haut
Martin Lévrier

Frédéric Marchand
Thani Mohamed Soilihi
Georges Patient
Didier Rambaud
Noëlle Rauscent
Alain Richard
Patricia Schillinger
Dominique Théophile
Richard Yung

Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement

Antoine Karam

 

Rattaché aux termes de l'article 6 du Règlement

Robert Navarro

 

C. GROUPE DU RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

Par courrier en date du 03-10-17, M. Jean-Claude REQUIER, président du groupe Rassemblement démocratique et social européen, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(21 membres + 2 rattachés administrativement au 09-08-18)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

23-05-18

 

Didier Guillaume

11-05-18

 

Jean-Yves Roux

Président
Jean-Claude Requier

Membres

Guillaume Arnell
Stéphane Artano
Alain Bertrand
Maryse Carrère
Joseph Castelli
Yvon Collin
Jean-Pierre Corbisez
Josiane Costes
Nathalie Delattre
Jean-Marc Gabouty

Éric Gold
Jean-Noël Guérini
Didier Guillaume
Véronique Guillotin
Mireille Jouve
Françoise Laborde
Olivier Léonhardt
Franck Menonville
Jean-Yves Roux
Raymond Vall

Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Ronan Dantec

Joël Labbé

D. GROUPE UNION CENTRISTE

Par courrier en date du 03-10-17, M. Hervé MARSEILLE, président du groupe Union centriste, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

(43 membres + 5 apparentés + 3 rattachés administrativement au 09-08-18)


Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

13-07-18

Pierre Louault-A

 

13-07-18

 

Pierre Louault-R

26-07-18

 

Évelyne Perrot-R

Président
Hervé Marseille

Membres

Annick Billon
Jean-Marie Bockel
Philippe Bonnecarrère
Olivier Cadic
Michel Canevet
Vincent Capo-Canellas
Alain Cazabonne
Olivier Cigolotti
Vincent Delahaye
Bernard Delcros
Yves Détraigne
Nassimah Dindar
Élisabeth Doineau
Daniel Dubois
Françoise Férat
Catherine Fournier
Françoise Gatel
Nathalie Goulet
Sylvie Goy-Chavent
Jocelyne Guidez
Olivier Henno

Loïc Hervé
Jean-Marie Janssens
Sophie Joissains
Claude Kern
Laurent Lafon
Jacques Le Nay
Valérie Létard
Jean-François Longeot
Jean-Claude Luche
Hervé Maurey
Pierre Médevielle
Jean-Marie Mizzon
Jean-Pierre Moga
Catherine Morin-Desailly
Jean-Paul Prince
Sonia de la Provôté
Denise Saint-Pé
Nadia Sollogoub
Jean-Marie Vanlerenberghe
Dominique Vérien
Sylvie Vermeillet

Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement

Michel Laugier
Nuihau Laurey
Gérard Poadja

Lana Tetuanui
Michèle Vullien

Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Anne-Catherine Loisier
Pierre Louault

Évelyne Perrot-R

E. GROUPE  LES RÉPUBLICAINS 

(129 membres + 7 apparentés + 10 rattachés administrativement au 04-09-18)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

17-04-18

Sébastien Leroux

 

06-06-18

Ronan Le Gleut (rattaché)

 

06-06-18

 

Ronan Le Gleut

04-07-18

 

Vincent Segouin

31-07-18

Jean-Pierre Bansard

 

06-08-18

Jean-Claude Carle

 

10-08-18

 

Sylviane Noël

04-09-18

 

Damien Regnard

Président
Bruno Retailleau

Vice-présidents délégués
Dominique Estrosi Sassone
Philippe Mouiller

Membres

Pascal Allizard
Serge Babary
Philippe Bas
Jérôme Bascher
Arnaud Bazin
Martine Berthet
Anne-Marie Bertrand
Jean Bizet
Christine Bonfanti-Dossat
Bernard Bonne
Pascale Bories
Gilbert Bouchet
Jean-Marc Boyer
Max Brisson
François-Noël Buffet
François Calvet
Christian Cambon
Agnès Canayer
Jean-Noël Cardoux
Anne Chain-Larché
Patrick Chaize
Pierre Charon
Marie-Christine Chauvin
Guillaume Chevrollier
Marta de Cidrac
Édouard Courtial
Pierre Cuypers
Philippe Dallier
René Danesi
Laure Darcos
Mathieu Darnaud
Marc-Philippe Daubresse
Annie Delmont-Koropoulis
Catherine Deroche
Jacky Deromedi
Chantal Deseyne
Alain Dufaut
Catherine Dumas
Laurent Duplomb
Nicole Duranton
Jean-Paul Émorine
Jacqueline Eustache-Brinio

Michel Forissier
Bernard Fournier
Christophe-André Frassa
Pierre Frogier
Joëlle Garriaud-Maylam
Jacques Genest
Frédérique Gerbaud
Bruno Gilles
Jordi Ginesta
Colette Giudicelli
Jean-Pierre Grand
Daniel Gremillet
François Grosdidier
Jacques Grosperrin
Pascale Gruny
Charles Guené
Alain Houpert
Jean-Raymond Hugonet
Benoît Huré
Jean-François Husson
Muriel Jourda
Alain Joyandet
Roger Karoutchi
Guy-Dominique Kennel
Marc Laménie
Élisabeth Lamure
Gérard Larcher
Florence Lassarade
Daniel Laurent
Christine Lavarde
Antoine Lefèvre
Dominique de Legge
Ronan Le Gleut
Jean-Pierre Leleux
Henri Leroy
Brigitte Lherbier
Gérard Longuet
Vivette Lopez
Michel Magras
Viviane Malet
Didier Mandelli
Jean-François Mayet

Marie Mercier
Sébastien Meurant
Brigitte Micouleau
Alain Milon
Albéric de Montgolfier
Patricia Morhet-Richaud
Jean-Marie Morisset
Philippe Nachbar
Louis-Jean de Nicolaÿ
Sylviane Noël
Claude Nougein
Olivier Paccaud
Jean-Jacques Panunzi
Philippe Paul
Cyril Pellevat
Philippe Pemezec
Cédric Perrin
Stéphane Piednoir
Jackie Pierre
Rémy Pointereau
Ladislas Poniatowski
Sophie Primas
Christophe Priou
Catherine Procaccia
Frédérique Puissat
Isabelle Raimond-Pavero
Michel Raison
Jean-François Rapin
André Reichardt
Damien Regnard
Charles Revet
René-Paul Savary
Michel Savin
Alain Schmitz
Vincent Segouin
Bruno Sido
Jean Sol
Claudine Thomas
Catherine Troendlé
Michel Vaspart
Jean-Pierre Vial
Jean-Pierre Vogel

Apparentés aux termes de l'article 6 du Règlement

François Bonhomme
Yves Bouloux
Marie-Thérèse Bruguière
Gérard Cornu

Catherine Di Folco
Christine Lanfranchi Dorgal
Hugues Saury
N.

Rattachés administrativement aux termes de l'article 6 du Règlement

Céline Boulay-Espéronnier
Alain Chatillon
Robert del Picchia
Gérard Dériot
Philippe Dominati

Corinne Imbert
Fabienne Keller
Robert Laufoaulu
François Pillet
Évelyne Renaud-Garabedian

F. GROUPE SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN

Par courrier en date du 03-10-17, M. Didier GUILLAUME, président du groupe socialiste et républicain, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe d'opposition.

(74 membres + 1 apparenté au 09-08-18)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

23-05-18

Didier Guillaume

 

11-07-18

Jean-Yves Roux

 

19-07-18

Françoise Cartron

 

Président
Didier Guillaume jusqu'au 23-01-18
Patrick Kanner (élu le 23-01-18, JO Lois et décrets n° 19 du 24-01-18)

Membres

Maurice Antiste
Viviane Artigalas
David Assouline
Claude Bérit-Débat
Jacques Bigot
Joël Bigot
Maryvonne Blondin
Nicole Bonnefoy
Yannick Botrel
Martial Bourquin
Michel Boutant
Henri Cabanel
Thierry Carcenac
Catherine Conconne
Hélène Conway-Mouret
Roland Courteau
Michel Dagbert
Yves Daudigny
Marc Daunis
Gilbert-Luc Devinaz
Jérôme Durain
Alain Duran
Vincent Éblé
Frédérique Espagnac
Rémi Féraud

Corinne Féret
Jean-Luc Fichet
Martine Filleul
Samia Ghali
Marie-Pierre de la Gontrie
Nadine Grelet-Certenais
Annie Guillemot
Laurence Harribey
Jean-Michel Houllegatte
Xavier Iacovelli
Olivier Jacquin
Victoire Jasmin
Éric Jeansannetas
Patrice Joly
Gisèle Jourda
Éric Kerrouche
Bernard Lalande
Jean-Yves Leconte
Claudine Lepage
Marie-Noëlle Lienemann
Jean-Jacques Lozach
Monique Lubin
Victorin Lurel
Philippe Madrelle
Jacques-Bernard Magner

Christian Manable
Didier Marie
Rachel Mazuir
Michelle Meunier
Marie-Pierre Monier
Franck Montaugé
Marie-Françoise Perol-Dumont
Angèle Préville
Claude Raynal
Sylvie Robert
Gilbert Roger
Laurence Rossignol
Jean-Pierre Sueur
Simon Sutour
Sophie Taillé-Polian
Rachid Temal
Jean-Claude Tissot
Nelly Tocqueville
Jean-Marc Todeschini
Jean-Louis Tourenne
André Vallini
Sabine Van Heghe
Yannick Vaugrenard

 

Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement

 

Bernard Jomier (à/c du 18-10-17)

   

G. GROUPE LES INDÉPENDANTS - RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES

Par courrier en date du 03-10-17, M. Claude MALHURET, président du groupe République et territoires - Les indépendants, a informé M. le Président du Sénat que son groupe se déclarait comme groupe minoritaire.

Le 25-10-17, le groupe change de dénomination et devient « Les indépendants - République et territoires ».

(10 membres + 1 apparenté au 18-07-18)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'appartenir
à ce groupe

Devient membre
de ce groupe

     

Président
Claude Malhuret

Membres

Jérôme Bignon
Emmanuel Capus
Daniel Chasseing
Alain Fouché
Joël Guerriau

Jean-Louis Lagourgue
Alain Marc
Colette Mélot
Dany Wattebled

Apparenté aux termes de l'article 6 du Règlement

Jean-Pierre Decool

 

H. RÉUNION ADMINISTRATIVE DES SÉNATEURS NE FIGURANT SUR LA LISTE D'AUCUN GROUPE (SÉNATEURS NON-INSCRITS)

(5 membres au 04-09-18)

Modifications

JO Lois et décrets

Cesse d'être
sénateur non-inscrit

Devient sénateur
non-inscrit

01-06-18

 

Céline Brulin

02-06-18

Céline Brulin

 

03-07-18

 

Vincent Segouin

04-07-18

Vincent Segouin

 

26-07-18

Évelyne Perrot

 

31-07-18

 

Damien Regnard

07-08-18

 

Sylviane Noël

09-08-18

Sylviane Noël

 

04-09-18

Damien Regnard

 

Délégué
Philippe Adnot

Sénateurs non-inscrits

Christine Herzog
Claudine Kauffmann
Jean-Louis Masson

Stéphane Ravier

I. DÉCLARATIONS POLITIQUES DES DIFFÉRENTS GROUPES REMISES À LA PRÉSIDENCE DU SÉNAT LE 2 OCTOBRE 2017 (JO LOIS ET DÉCRETS N° 232 DU 04-10-17)

a) GROUPE LES RÉPUBLICAINS 

Le Groupe Les Républicains au Sénat porte une espérance et un chemin pour les Français alors que la situation économique et sociale de notre pays demeure préoccupante après le dernier quinquennat qui l'a affaibli ; 60  0000 chômeurs supplémentaires, une dette qui a crû de 325 milliards d'€, une partie de notre territoire laissée à l'abandon et fragilisée...

Le renouvellement sénatorial a permis au groupe de progresser, ce qui témoigne de la confiance des grands électeurs à son égard. Nous sommes, dans ce contexte, porteurs d'une responsabilité particulière devant les élus locaux et les Français.

Notre projet repose sur notre volonté :

- d'assurer la compétitivité économique de notre pays afin de permettre la prospérité des Français ;

- d'engager une véritable politique industrielle ;

- de donner à notre agriculture les moyens de son développement ;

- de moderniser notre modèle social pour construire de nouvelles solidarités ;

- d'assurer la sécurité des Français ;

- de promouvoir une écologie proche des citoyens ;

- d'assurer le rayonnement international de la France ;

- de promouvoir un projet européen protecteur ;

- de se donner les moyens pour une école de la réussite ;

- de permettre le développement de tous les territoires de la République ;

- de préserver l'unité de la Nation et les solidarités nationales en rejetant le communautarisme.

Le Groupe Les Républicains souhaite conforter le rôle du Sénat comme représentant et avocat des territoires et particulièrement de la périphérie des grandes villes et de la ruralité. Alors que la fracture territoriale ne cesse de se creuser, notre groupe portera la voix de la France territoriale abandonnée et des élus locaux, ciment de la République.

Le groupe Les Républicains au Sénat trouve sa force dans son autonomie de décision et dans la liberté et le respect de la sensibilité de tous ses membres. Il se fixe comme objectif de garantir l'équilibre des pouvoirs en se gardant de toute opposition caricaturale ou, à l'inverse, de tout alignement systématique. Il a vocation à être une force de réflexions, de propositions et de renouvellement.

b) GROUPE SOCIALISTE ET RÉPUBLICAIN

Le parti socialiste a pour but l'émancipation de l'homme dans la société en le libérant de toute sorte d'aliénation pouvant l'opprimer et en lui assurant le plein exercice de ses droits et libertés dans le respect de la collectivité. Les sénateurs socialistes et républicains sont conscients que leur tâche doit être animée par une forte volonté de justice et d'égalité. Il s'agit de créer un monde meilleur dans lequel l'individu peut exprimer tout son potentiel et dans lequel la collectivité a toute sa place.

L'homme est un être de raison, libre et social ; il s'émancipe dans et par la société. C'est pour cela que la fraternité, si chère aux socialistes, est et doit rester une valeur essentielle de la République.

Le combat pour la liberté et la laïcité doit être un engagement constant et faire l'objet d'une grande vigilance de tous les citoyens.

Plus que des principes, ces conditions essentielles à la démocratie et au bien être de chacun doivent se transcrire en volonté politique. En ce sens, le parti socialiste et ses sénateurs défendent le modèle de l'État social. Celui-ci implique une meilleure justice sociale grâce à la redistribution des richesses, à la solidarité et doit assurer la mise en oeuvre de l'égalité des chances.

L'égalité implique aussi le rejet par les socialistes de toute sorte de discriminations, de tout refus de l'autre. La France s'est construite à partir de diverses origines et doit s'enorgueillir de son modèle républicain d'intégration qu'il convient de rénover.

Dans un contexte économique international bouleversé, les socialistes réaffirment le rôle de régulation et de contrôle de l'État sur le marché afin que celui-ci cesse de sacrifier les intérêts humains au profit des intérêts financiers.

Nous pensons que le progrès scientifique et économique est l'instrument nécessaire d'une telle société. La recherche médicale, les avancées technologiques ainsi que la formation et l'éducation sont autant de domaines dans lesquels l'État doit s'investir pour le bien-être de l'homme.

Toutefois, le progrès doit se faire avec la prise en compte impérative des exigences écologiques et obéir à un modèle de développement durable qui préserve les générations futures.

Nous réaffirmons la tradition française du service public. Celui-ci doit permettre d'offrir à tous, partout, le plus justement possible des services publics aussi nécessaires que l'éducation, le logement, les transports, la santé ainsi que la justice et la sécurité.

Les sénateurs socialistes et républicains se proposent d'être les garants de l'autonomie et de la spécificité des collectivités territoriales, de lutter pour qu'elles aient les moyens de l'exercer grâce à la péréquation et la solidarité territoriale. Nous sommes pour une démocratie locale innovante, promouvant la diversité et la spécificité de la France.

Les sénateurs socialistes et républicains, résolument de gauche et force de proposition, déclarent ne pas appartenir à la majorité présidentielle et s'inscrivent dans l'opposition à la majorité sénatoriale.

c) GROUPE UNION CENTRISTE

En quelques semaines, au printemps 2017, les Français ont témoigné de leur aspiration à une refondation de l'espace politique. Renouvellement des hommes, renouvellement des pratiques, renouvellement des idées.

Les Centristes, inspirés pour beaucoup d'entre eux par l'action réformatrice de Valéry Giscard d'Estaing, ne peuvent être que sensibles à l'appel à ce qu'il y a de meilleur dans la tradition française : humanisme et libéralisme économique, conviction que la France métropolitaine comme ultra-marine restera d'autant plus entendue dans le monde que l'Europe sera unie et forte, confiance envers les structures les plus proches des citoyens par les voies de la décentralisation, de la déconcentration et de la subsidiarité.

En ce début de mandat présidentiel et législatif, le Groupe centriste du Sénat, sorti largement renforcé du scrutin de septembre 2017, souhaite que les cinq prochaines années soient enfin celles des réformes indispensables si longtemps différées, réformes accomplies avec le double souci de l'efficacité et de la justice, quitte à être innovantes et à nous écarter des sentiers rebattus.

Les tabous qui ont hypnotisé nos dirigeants, y compris nous-mêmes, par frilosité coupable, n'en sont plus pour une majorité de Français. À nous de saisir et faire fructifier cet état d'esprit, cette volonté de cultiver le côté positif des opportunités de notre monde plutôt que de s'inquiéter ou de se résigner face aux changements inéluctables de notre environnement. La France est forte quand elle est visionnaire et conquérante. Elle est faible quand elle est passéiste et défensive.

Les sénateurs centristes, issus d'horizons et de territoires divers, considèrent ainsi qu'ils ont vocation à accompagner une action gouvernementale ambitieuse. Ce quinquennat doit réussir. Les six millions de Français sans emploi, le drame du potentiel inexploité de notre pays ne peuvent supporter cinq nouvelles années de procrastination.

Dans un pareil contexte, le Groupe centriste du Sénat défendra ses options historiques dans le cadre d'un respect mutuel des différentes sensibilités soutenant toute démarche réformatrice et européenne.

Notre attitude sera celle d'un soutien sans tergiversation stérile, mais aussi celui d'un soutien exigeant. Les sujets les plus compliqués doivent être explorés. Nous y contribuerons. Nous donnerons le meilleur de nous-mêmes pour rencontrer le message optimiste, pragmatique et volontaire envoyé par les Français.

Nous défendrons pour autant la conviction qu'aucune technostructure n'a le monopole du savoir. La trame et l'avenir de nos collectivités territoriales ne peuvent ainsi être définis par une vision jacobine inopérante. Nous serons à cet égard particulièrement vigilants. La démocratie à la française ne peut vivre sans sa pierre angulaire, la commune.

Le Groupe « Union Centriste », héritier du Groupe UDI-UC, est membre de la majorité sénatoriale depuis octobre 2014. Il a co-construit les réformes internes impulsées par le président du Sénat et l'approche globale « d'opposition constructive » de l'époque. L'image du Sénat rénové, force de propositions, en a été notablement améliorée. Son apport législatif aurait pu être très appréciable si l'Assemblée nationale ne s'était progressivement enfermée dans une logique doctrinaire.

Cette double démarche, réformatrice et constructive, sied à l'esprit du Sénat et de notre équilibre institutionnel. Elle donne un sens profond au bicamérisme dont nous pensons qu'il est un gage substantiel de stabilité pour notre pays. Elle conduit le Groupe « Union Centriste » à souhaiter poursuivre sur ces deux axes.

d) GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE

Les Français ont choisi.

Après avoir élu Emmanuel Macron à la présidence de la République, ils lui ont accordé le 18 juin une large majorité à l'Assemblée nationale. Quatre tours de scrutin entre le 23 avril et le 18 juin donnent à voir un paysage politique totalement nouveau. Chacun peut en mesurer l'importance.

Représentants de la diversité de nos territoires, nous nous inscrivons pleinement dans cette démarche de profond renouvellement au service de l'intérêt général portée par la majorité présidentielle.

À tous les niveaux institutionnels, une même question se pose : comment accompagner la politique du président pour faire réussir la France dans le monde du 21e siècle ?

Les défis rencontrés par la France nous imposent de construire des majorités parlementaires cohérentes et stables, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, afin d'accompagner efficacement l'action du président de la République et du Premier ministre.

À l'Assemblée nationale, un groupe La République en Marche ! est constitué depuis juin dernier.

Ce changement ne pouvait pas s'arrêter à la porte du Sénat. C'est la raison pour laquelle - bien que conscients des spécificités d'une élection indirecte - des listes soutenues par notre mouvement La République En Marche ! (LaREM) ont été présentées à l'occasion des élections sénatoriales du 24 septembre dernier.

Bientôt, pour toutes les élections, La République en Marche présentera ses candidates et candidats. Au sein des assemblées municipales, départementales et régionales, les élus vont progressivement constituer des groupes La République en Marche ! qui associeront les citoyens à la réussite du projet politique validé par les Français.

Restaurer durablement la confiance, moderniser les outils économiques et sociaux, rénover la vie démocratique par de nouvelles pratiques politiques, insérer la France comme acteur respectable et respecté dans les projets européens et mondiaux, porter la dimension écologique si essentielle à notre avenir commun, sont autant de défis que le pays doit relever.

Ce quinquennat doit être celui de la réforme efficace et juste caractérisée par le rassemblement qui a été l'ADN d'En Marche !

La réussite de la Présidence d'Emmanuel Macron, souhaitée par une large majorité de Françaises et de Français, écartera tout risque des extrêmes.

Ce groupe est un point de départ et a vocation à dialoguer avec toutes celles et tous ceux qui, au sein de notre assemblée, souhaitent porter les valeurs, les principes et les propositions exposés par Emmanuel Macron, et approuvés par les citoyens, à l'occasion des élections présidentielles et législatives.

e) GROUPE RASSEMBLEMENT DÉMOCRATIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN

Héritier des grandes traditions républicaines, hostile à tout dogmatisme, notre Groupe a pour règle d'assurer à tous ses membres une totale liberté d'expression, de décision et de vote.

Il entend que l'esprit de tolérance et de compréhension préside à toutes ses délibérations, ce qui n'exclut pas, le cas échéant, des prises de position d'une grande fermeté à titre individuel ou collectif. En particulier son président doit exprimer, à la Conférence des présidents, quand une décision politique importante se présente, la sensibilité majoritaire du groupe réuni au préalable.

Pour libres qu'ils soient de leur expression et de leur vote, les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen se retrouvent sur des choix essentiels :

Ils affirment, en accord avec les principes républicains, leur attachement à l'État de droit, aux libertés publiques, aux Droits de l'Homme et du Citoyen, au progrès social, au développement durable et au respect des lois dans une République de droits et de devoirs.

Sur le plan des institutions, ils confirment leur volonté d'assurer un respect rigoureux de la Constitution, préservant le rôle, les pouvoirs et les droits du Parlement et notamment du Sénat qui représente, selon notre loi fondamentale, les collectivités locales mais aussi, selon la plus ancienne tradition, le sens de la continuité et du Bien public.

Ils croient à la valeur de la politique qu'ils ne réduisent pas aux seuls impératifs de gestion. La République est une idée toujours neuve, comme l'exprimait Georges Clemenceau. Son exigence est inscrite dans sa devise :

Liberté fondée sur la laïcité, c'est-à-dire le débat public en dehors des dogmes, entre citoyens qui détiennent chacun une parcelle de la souveraineté populaire. La laïcité affirme au-dessus de toute autre, la valeur de la liberté de conscience. Former des citoyens libres est depuis toujours la tâche de l'École républicaine. Mais ce doit être aussi aujourd'hui une des missions du service public de l'audiovisuel et une ambition de la politique culturelle.

Égalité des chances, toujours à parfaire pour que soient compensés les handicaps de départ, notamment sociaux, et que chacun puisse aller au bout de ses possibilités, conformément au principe de l'élitisme républicain.

Fraternité qui découle de l'égalité et de la responsabilité des citoyens dans une République humaniste et solidaire où des services publics performants doivent trouver toute leur place.

Cette exigence républicaine, la vocation naturelle de notre groupe est de la faire partager par d'autres. Le renouveau du civisme s'adosse naturellement à un patriotisme républicain ouvert sur l'universel.

Il n'y a aucune contradiction entre cette exigence républicaine et la volonté de construire une République européenne, à l'écoute des peuples qui la composent.

Pas davantage cette exigence républicaine ne s'oppose à la réforme de l'État et à la décentralisation, dès lors qu'elles ne remettent pas en cause la solidarité nationale. Notre groupe entend préserver et favoriser l'autonomie des collectivités locales, creusets de la démocratie.

Il entend également lutter pour réformer notre système d'enseignement et de formation professionnelle afin de valoriser la ressource humaine et la recherche, principaux atouts de la France dans la compétition mondiale et assurer à notre démocratie un avenir conforme aux idéaux qui l'ont fait naître.

Notre groupe entend enfin protéger l'environnement sans remettre en cause l'idéal du progrès économique et social et relever ainsi le défi de ces deux ambitions complémentaires.

Composé d'hommes et de femmes venus d'horizons divers, qui mettent leur engagement personnel et leur sens politique au service d'un renouveau républicain, le Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen entend dépasser les clivages devenus secondaires pour montrer, face aux défis d'une « globalisation » financière en crise, la permanence et l'actualité des grandes valeurs républicaines en France, en Europe et dans le monde.

f) GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN CITOYEN ET ÉCOLOGISTE

Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste veulent oeuvrer au rassemblement de toutes celles et ceux qui souhaitent construire une politique alternative à gauche.

La France traverse une crise économique, sociale et environnementale d'une rare violence. Elle génère une crise politique profonde, une crise de confiance à l'égard des élu (e) s, une crise de valeurs.

Notre peuple subit depuis maintenant 40 ans, crise après crise, une précarisation croissante, une angoisse qui s'amplifie d'année en année face à l'avenir.

Alors que le progrès technologique permet en théorie l'amélioration de la qualité de vie, bien souvent c'est à une dégradation des conditions d'existence que l'on assiste, comme l'atteste la réduction drastique de l'accès aux soins.

Depuis plus de 20 ans, les inégalités de richesses sont en progression. Aujourd'hui, les riches sont toujours plus riches, les pauvres toujours plus pauvres.

Les promesses non tenues depuis des décennies, les vives déceptions après les grands espoirs de 1981, de 1997, mais aussi après le référendum de 2005, sont de toute évidence à la source de cette grave perte de confiance. Cette dernière ouvre le chemin aux démagogues, à ceux qui, pour conquérir le pouvoir, dressent ceux qui souffrent les uns contre les autres, plutôt que de les unir face aux puissances financières. Le danger de la montée du Front national, présent au second tour de la dernière élection présidentielle, puise sa raison d'être dans ce terreau de déception, de colère, d'injustice.

La violence du terrorisme a marqué profondément notre pays et le débat public de ces trois dernières années. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont déterminés à tout faire contre ce fléau, mais dans le respect des libertés publiques et en s'attaquant durablement aux racines du mal, sur le plan international et sur le plan national.

Nos concitoyen (ne) s n'avaient pas supporté la présidence de Nicolas Sarkozy, cet affichage indécent des liens entre l'argent et le pouvoir politique. Ils avaient rejeté les options libérales décomplexées, symbolisées par la remise en cause de la retraite à 60 ans.

Notre peuple, en 2012, avait dit stop à cette hyper-présidentialisation libérale. Le renoncement immédiat de François Hollande, quelques semaines après son élection, devant les marchés financiers, qu'il dénonçait pourtant avec la soumission sans renégociation aux dogmes libéraux du Traité budgétaire européen négocié par A. Merkel et N. Sarkozy a, dès le départ, suscité la déception de l'électorat du 6 mai 2012.

Le pacte de responsabilité, les cadeaux massifs au patronat, la réduction des dépenses publiques comme seul projet de société, puis la loi Travail dite « loi El Khomri » ont entraîné, malgré de trop rares avancées, un rejet massif par la population.

L'élection d'Emmanuel Macron ne s'est pas faite par adhésion à son projet, mais pour faire barrage au Front national. Elle est intervenue dans ce contexte de désillusion, de colère, de division et de mise en cause des deux partis qui ont dominé la vie politique de ces dernières décennies.

E. Macron a été mis sur orbite pour sauver un système en perdition. L'affichage, amplement relayé par des médias aux ordres, fut celui d'un renouvellement, d'une rupture, menée par un président jeune soudainement exonéré de ses responsabilités dans les options libérales de F. Hollande.

Six mois après son élection, la réalité s'impose : le nouveau Chef de l'État mène une offensive au service des riches et du patronat pour laquelle il n'a pas été élu.

Les électrices et électeurs du 7 mai 2017 n'ont pas voté pour la casse du Code du Travail, pour la suppression des contrats aidés, pour l'exonération de l'ISF du patrimoine mobilier, pour la casse du logement social annoncée par la remise en cause de l'APL, ou pour la sélection à l'université.

Elles et ils, n'ont pas voté pour les privatisations et le bradage de notre industrie. Elles et ils, n'ont pas voté pour une mise en accusation des collectivités territoriales et leur asphyxie financière. Quand on sait qu'elles sont un lien irremplaçable de proximité, d'expression de la solidarité nationale et de mise en oeuvre du service public.

Elles et ils, n'ont pas voté enfin pour l'instauration d'une forme inédite d'exercice solitaire du pouvoir présidentiel en s'appuyant sur un système médiatique inféodé.

L'autoritarisme croissant d'E. Macron, l'affichage du mépris à l'égard du peuple et une volonté non dissimulée de museler le Parlement inquiètent dans de nombreux rangs.

La ligne conductrice du nouveau pouvoir est la soumission totale à la volonté du marché, quitte à affaiblir la démocratie et à contester les fondations de la République.

Face à cette attaque violente contre les intérêts populaires, le groupe CRCE adoptera d'emblée une opposition résolue à la politique d'Emmanuel Macron et multipliera des propositions pour souligner qu'une autre voie est possible.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE porteront la nécessité d'un retour de la puissance publique pour contrer la dictature des marchés financiers et l'influence néfaste des agences de notation.

Le rôle et la conception actuelle de la Banque Centrale Européenne doivent être remis en cause pour ouvrir la voie à une réorientation démocratique et sociale de l'Europe.

En tout état de cause, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE agiront pour une réforme de la fiscalité et contre l'évasion fiscale, permettant ainsi une juste redistribution des richesses. Conscients des nouveaux enjeux écologiques, éthiques, démocratiques qui pèsent sur le devenir de notre société, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont convaincus de la nécessité d'inventer un nouveau mode de développement susceptible de préserver la planète pour notre génération et celles qui viennent et de garantir le droit à l'accès pour tous aux biens vitaux (eau, énergie, alimentation...). La transition énergétique doit s'accélérer et ne pas demeurer un voeu pieu. Dans le respect du développement durable, elles et ils, se battront pour une véritable politique de réindustrialisation de notre pays, fondée sur une exploitation à la fois économe et équitable des ressources de la planète, préservant la biodiversité et assurant un environnement viable et non pollué. Elles et ils, s'inscrivent de manière déterminée dans un grand débat national sur l'énergie et sur une transition énergétique susceptible de créer des milliers d'emplois. Elles et ils, considèrent donc indispensable, dans un tel cadre, de promouvoir la recherche scientifique et technique et l'investissement par des politiques publiques audacieuses.

Elles et ils, veulent ainsi contribuer à la construction d'une alternative crédible et durable permettant de nouveaux progrès humains.

Elles et ils, agissent avec détermination en faveur du droit des femmes tout particulièrement frappées par l'austérité. Elles et ils, soulignent qu'une nouvelle fois le groupe CRCE est le seul groupe parlementaire présidé par une femme.

Elles et ils, luttent avec détermination contre toutes les formes de racisme, d'antisémitisme et de discriminations.

Elles et ils, appellent à une gestion pragmatique et humaniste des flux migratoires et exigent le respect sans faille des droits des migrants et des réfugiés. Elles et ils, agissent avec détermination pour le développement et la paix dans le monde.

Considérant que rien ne se fera sans l'intervention du peuple lui-même, elles et ils, associent les organisations syndicales, les associations et les citoyens à leur travail législatif.

Elles et ils, soutiennent et accompagnent les mouvements sociaux dont l'expression est essentielle pour résister à la politique libérale en oeuvre.

Elles et ils, sont convaincus que l'une des clés du changement est dans la participation du peuple au débat public, à la vie économique, sociale et à la vie politique, ainsi qu'aux grands choix écologiques. Elles et ils, souhaitent mettre un terme aux rapports peu vertueux entre puissances d'argent et femmes et hommes politiques. Dans le même esprit, elles et ils, veulent libérer l'information du carcan de la finance et permettre ainsi un débat public pluraliste.

C'est pourquoi, les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain citoyen et écologiste pensent que la démocratie doit être refondée dans la cité comme sur le lieu de travail et se prononcent pour une nouvelle République citoyenne, sociale et écologique, portant la justice sociale et le progrès en son coeur.

Dans ce cadre, elles et ils, se prononcent pour une profonde réforme d'une seconde chambre démocratisée, pluraliste, diverse et ouverte aux citoyen (ne) s.

Le groupe CRCE respectera en son sein la diversité. Chaque sénatrice et sénateur compte pour un, et aucune décision, aucun vote ou proposition de loi ne leur est imposé, l'unité d'action étant décidée par le libre débat.

g) GROUPE RÉPUBLIQUE ET TERRITOIRES / LES INDÉPENDANTS

L'élection présidentielle de mai 2017 a bouleversé le paysage politique. Un mouvement né il y a moins de deux ans dispose aujourd'hui de la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Les familles politiques de droite et de gauche au pouvoir pendant des décennies sont en crise profonde et pour certaines menacées de disparition.

Au sein du centre et de la droite républicaine deux positions se font jour. Une ligne libérale, sociale et européenne d'un côté, une ligne plus conservatrice, sécuritaire et identitaire de l'autre. Les tenants de la première pensent qu'il faut soutenir les propositions du Gouvernement lorsqu'elles vont dans le bon sens, car la France ne peut se permettre cinq ans de crise supplémentaires. L'espoir de l'échec du Gouvernement en vue de l'échéance de 2022 ne saurait tenir lieu de ligne politique.

Le Sénat est concerné au premier chef par l'inévitable recomposition politique. La famille libérale, sociale et européenne doit en prendre l'initiative plutôt que de la subir. L'affirmation de son identité et de ses idées passe par la création d'un groupe autonome, seule façon de peser dans une assemblée parlementaire.

S'inscrivant dans la majorité sénatoriale, ce groupe travaillera de façon libre et indépendante, refusant toute opposition systématique comme tout suivisme.

Il a pour ambition d'être une force de proposition pour redresser l'économie de la France, supprimer les freins à l'emploi et au développement de nos entreprises, préserver notre modèle social et le moderniser, agir pour la sécurité de nos concitoyens, soutenir l'agriculture et la ruralité.

Il souhaite développer le dialogue social, faire de la lutte contre le chômage sa première priorité sauvegarder réellement notre système de protection sociale, garantir à tous le droit à la santé et l'égalité d'accès aux soins, défendre et promouvoir les services publics, assurer la justice fiscale, développer les politiques culturelles et la création, garantir l'égalité des carrières et des rémunérations entre femmes et hommes, consacrer tous les moyens nécessaires au système éducatif pour donner de vraies chances de réussite à tous les jeunes.

Il est attaché à la diversité des territoires, à leur identité, à leur développement économique, social et culturel dans le respect des principes constitutionnels. Il est également attaché à la solidarité entre les villes, les départements, les régions, les quartiers, la ruralité, entre la métropole, les Outre-mer et les Français de l'étranger.

Composé d'européens convaincus, le groupe estime que l'Europe est et doit rester une chance pour la France et que l'Union européenne doit se réformer pour mieux protéger les peuples et nous permettre de faire face plus efficacement aux nombreux défis de la mondialisation.

Conscient que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux du pays, le groupe oeuvrera pour sa protection et la sauvegarde de la diversité biologique. Il soutiendra la transition énergétique et défendra l'émergence des énergies renouvelables et toutes les mesures concourant à l'efficacité énergétique.

Conformément à l'article 27 de la Constitution, les membres du Groupe conservent leur liberté de vote en toutes circonstances.