Division des archives
X. COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
|
Modifications |
||
|
JO Lois et décrets |
Cesse d'appartenir
|
Devient membre
|
|
Juges (élus le 21-10-20, JO n° 257 du 22-10-20) |
|
|
Titulaires |
Suppléants (1) |
|
Chantal Deseyne
|
Stéphane Le Rudulier
|
|
(1) Le nom de chaque suppléant est placé en regard du nom du titulaire qu'il peut être amené à suppléer. |
|
x
XI. ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
Information disponible à l'adresse :
http://www.senat.fr/oep/index.html
XII. PÉTITIONS
A. AVANT LE 1ER JUIN 2021
(Articles 87 à 89 bis du Règlement)
N° 70-278 du 25 mai 2018 - pétition visant à modifier la législation sur les droits de donation en cas de don au profit d'une association.
Au cours de sa réunion du 27 juin 2018, la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale a examiné cette pétition et a décidé son renvoi à la commission des finances (JO n° 148 du 29-06-18).
Au 31-12-2021, cette pétition n'a pas encore été examinée par la commission des finances du Sénat.
B. APRÈS LE 1ER JUIN 2021
(Articles 87 à 88 du Règlement)
La plateforme e-pétitions du Sénat permet de déposer une pétition ou de soutenir une pétition déjà publiée. Ces pétitions permettent si plusieurs conditions sont réunies de pouvoir saisir le Sénat de questions relevant de ses compétences : mission législative ou mission de contrôle. Les pétitions (texte et pièces jointes) publiées sur cette plateforme n'engagent en aucune façon le Sénat et sont de la seule responsabilité de leurs auteurs. La Conférence des Présidents du Sénat décide seule des suites à donner aux pétitions ayant recueilli le seuil minimal de signatures (100 000) dans les délais prévus (6 mois suivant leur publication). Ses décisions ne sont pas susceptibles de recours.
Information disponible à l'adresse :
https://petitions.senat.fr/
XIII. RAPPORTS ET DOCUMENTS REMIS AU PARLEMENT
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'exécution de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice pour l'année 2021, en application de l'article 2 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice» (JO n° 2 du 04-01-22).
Plan stratégique national (PSN) 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC) en application de l'article 274 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (JO n° 5 du 07-01-22).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit (JO n° 5 du 07-01-22).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au premier bilan de la mise en oeuvre du : « savoir rouler à vélo » en application de l'article 187 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (JO n° 6 du 08-01-22).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur les contributions de la France au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), en application de l'article 219 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 (JO n° 12 du 15-01-22).
Rapport 2021 du Gouvernement au Parlement relatif au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), en application de l'article 166 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (JO n° 22 du 27-01-22).
Rapport au Parlement sur la situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé pour l'année 2021, en application de l'article L. 862-7 code de la sécurité sociale (JO n° 36 du 12-02-22).
Rapport au Parlement sur l'évaluation des
expérimentations de modèles intégrés de service
polyvalent d'aide et de soins à domicile (SPASAD), en application de
l'article 49 de la loi n° 2015-1776 relative à l'adaptation de la
société au vieillissement, expérimentation
prolongée par l'article 61 de la loi n° 2019-774 relative
à l'organisation et à la transformation du système de
santé
(JO n° 36 du
12-02-22).
Projet de convention entre l'État, l'ADEME, l'Agence
nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations,
l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au
programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et
déploiement »), en application de l'article 8 de la loi n°
2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010
(JO n° 45 du
23-02-22).
Projet d'avenant n° 1 à la convention du 2 juin 2021 entre l'État, l'Agence nationale de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010 (JO n° 45 du 23-02-22).
Projet d'avenant n° 1 à la convention du 11 décembre 2020 entre l'État et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Grands défis », volet « French Tech Souveraineté »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010 (JO n° 45 du 23-02-22).
Projet d'avenant n° 1 à la convention du 14 mai 2021 entre l'État, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Aides à l'innovation bottom-up », volet « Aides nationales »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010 (JO n° 45 du 23-02-22).
Rapport relatif à l'adoption et au maintien, dans le droit positif, de mesures législatives ou réglementaires allant au-delà des exigences minimales du droit de l'Union européenne, en application de l'article 69 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (JO n° 45 du 23-02-22).
Bilan financier retraçant, pour le troisième trimestre 2021, l'évolution des dépenses du Programme d'investissements d'avenir (PIA), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 48 du 26-02-22).
Rapport annuel du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire, édition 2021 (15e rapport, tome 2), en application de l'article L. 4111-1 du code de la défense (JO n° 48 du 26-02-22).
Rapport de l'inspection générale de la justice
sur l'opportunité d'étendre la liberté d'installation des
officiers publics et ministériels en Alsace-Moselle, en application de
l'article 52 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la
croissance, l'activité et l'égalité des chances
économiques
(JO n° 50 du
01-03-22).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au dispositif de bi-bancarisation, en application de l'article 15 de la loi 2021-1031 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (JO n° 51 du 02-03-22).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur le bilan quantitatif et qualitatif des modalités de mise en oeuvre de la création du statut de citoyen sauveteur, de la lutte contre l'arrêt cardiaque et la sensibilisation aux gestes qui sauvent, en application de l'article 9 de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur (JO n° 62 du 15-03-22).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'affichage environnemental des produits alimentaires - Bilan de l'expérimentation et enseignements, en application de l'article 2 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (JO n° 62 du 15-03-22).
Convention entre l'État, l'EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relative au plan France 2030 (action « Accélération de la croissance (fonds propres) » - volet « Société de projets industriels 2 »), en application de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (JO n° 64 du 17-03-22).
Rapport relatif au dispositif d'aide financière à l'insonorisation des riverains des aéroports face aux conséquences de la crise sanitaire de Covid-19, en application de l'article 226 de la loi n° 2020-1721 de finances pour 2021 (JO n° 69 du 23-03-22).
Rapport au Parlement sur le bilan de l'expérimentation
affichage environnemental textiles d'habillement et chaussures de la loi
anti-gaspillage pour une économie circulaire, en application
de
l'article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020
(JO
n° 71 du 25-03-22).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux
agréments des conventions et accords applicables aux salariés des
établissements sociaux et médico-sociaux privés à
but non lucratif pour l'année 2021 et aux orientations en matière
d'agrément des accords et d'évolution de la masse salariale pour
l'année 2022, en application de l'article L. 314-6 du code de l'action
sociale et des familles
(JO n° 72 du
26-03-22).
Rapport du Comité national d'orientation et de suivi (CNOS) au Parlement sur l'activité 2020 du fonds de soutien créé en faveur des collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts structurés à risque, en application de l'article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (JO n° 76 du 31-03-22).
Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'évaluation de l'expérimentation relative à la dématérialisation de l'état civil dont le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est dépositaire, en application de l'article 46 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) (JO n° 76 du 31-03-22).
Rapport au Parlement relatif à l'évolution des dépenses et des ressources de la Société du Grand Paris, exercice pour l'année 2021, en application de l'article 167 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 (JO n° 76 du 31-03-22).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan de l'application de la priorité légale d'affectation prévue pour les fonctionnaires qui justifient du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie, en application de l'article 26 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (JO n° 76 du 31-03-22).
Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la décarbonation et la réduction des émissions atmosphériques polluantes des transports aériens, maritimes et fluviaux, en application de l'article 81 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (JO n° 76 du 31-03-22).
Contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau 2021-2030, en application de l'article L. 2111-10 du code des transports (JO n° 77 du 01-04-22).
XIV. LISTE DES SÉNATEURS AVEC LEUR NUMÉRO DE FAUTEUIL
|
NOM |
Prénom |
Siège |
|
ALLIZARD |
Pascal |
57 |
|
ANGLARS |
Jean-Claude |
173 |
|
ANTISTE |
Maurice |
242 |
|
APOURCEAU-POLY |
Cathy |
38 |
|
ARNAUD |
Jean-Michel |
164 |
|
ARTANO |
Stéphane |
154 |
|
ARTIGALAS |
Viviane |
301 |
|
ASSASSI |
Éliane |
103 |
|
ASSOULINE |
David |
45 |
|
BABARY |
Serge |
139 |
|
BACCHI |
Jérémy |
236 |
|
BACCI |
Jean |
66 |
|
BANSARD |
Jean-Pierre |
334 |
|
BARGETON |
Julien |
78 |
|
BAS |
Philippe |
90 |
|
BASCHER |
Jérôme |
283 |
|
BAZIN |
Arnaud |
178 |
|
BELIN |
Bruno |
278 |
|
BELLUROT |
Nadine |
132 |
|
BELRHITI |
Catherine |
226 |
|
BENARROCHE |
Guy |
246 |
|
BENBASSA |
Esther |
192 |
|
BERTHET |
Martine |
33 |
|
BIGOT |
Joël |
111 |
|
BILHAC |
Christian |
51 |
|
BILLON |
Annick |
26 |
|
BLANC |
Étienne |
102 |
|
BLANC |
Jean-Baptiste |
347 |
|
BLATRIX CONTAT |
Florence |
189 |
|
BOCQUET |
Éric |
14 |
|
BONFANTI-DOSSAT |
Christine |
268 |
|
BONHOMME |
François |
128 |
|
BONNE |
Bernard |
88 |
|
BONNEAU |
François |
314 |
|
BONNECARRÈRE |
Philippe |
265 |
|
BONNEFOY |
Nicole |
112 |
|
BONNUS |
Michel |
64 |
|
BORCHIO FONTIMP |
Alexandra |
223 |
|
BOUAD |
Denis |
294 |
|
BOUCHET |
Gilbert |
171 |
|
BOULAY-ESPÉRONNIER |
Céline |
101 |
|
BOULOUX |
Yves |
55 |
|
BOURGI |
Hussein |
106 |
|
BOURRAT |
Toine |
270 |
|
BOYER |
Jean-Marc |
273 |
|
BOYER |
Valérie |
174 |
|
BRIQUET |
Isabelle |
185 |
|
BRISSON |
Max |
269 |
|
BRULIN |
Céline |
37 |
|
BUFFET |
François-Noël |
29 |
|
BUIS |
Bernard |
307 |
|
BURGOA |
Laurent |
332 |
|
CABANEL |
Henri |
82 |
|
CADEC |
Alain |
281 |
|
CADIC |
Olivier |
163 |
|
CALVET |
François |
8 |
|
CAMBON |
Christian |
60 |
|
CANAYER |
Agnès |
126 |
|
CANÉVET |
Michel |
264 |
|
CAPO-CANELLAS |
Vincent |
120 |
|
CAPUS |
Emmanuel |
254 |
|
CARDON |
Rémi |
186 |
|
CARDOUX |
Jean-Noël |
219 |
|
CARLOTTI |
Marie-Arlette |
239 |
|
CARRÈRE |
Maryse |
118 |
|
CAZABONNE |
Alain |
258 |
|
CAZEBONNE |
Samantha |
249 |
|
CHAIN-LARCHÉ |
Anne |
276 |
|
CHAIZE |
Patrick |
291 |
|
CHANTREL |
Yan |
300 |
|
CHARON |
Pierre |
137 |
|
CHASSEING |
Daniel |
310 |
|
CHATILLON |
Alain |
94 |
|
CHAUVET |
Patrick |
161 |
|
CHAUVIN |
Marie-Christine |
288 |
|
CHEVROLLIER |
Guillaume |
63 |
|
CIGOLOTTI |
Olivier |
320 |
|
COHEN |
Laurence |
15 |
|
CONCONNE |
Catherine |
240 |
|
CONWAY-MOURET |
Hélène |
40 |
|
CORBISEZ |
Jean-Pierre |
156 |
|
COURTIAL |
Édouard |
177 |
|
COZIC |
Thierry |
143 |
|
CUKIERMAN |
Cécile |
68 |
|
CUYPERS |
Pierre |
275 |
|
DAGBERT |
Michel |
306 |
|
DANTEC |
Ronan |
302 |
|
DARCOS |
Laure |
34 |
|
DARNAUD |
Mathieu |
135 |
|
DAUBRESSE |
Marc-Philippe |
10 |
|
de BELENET |
Arnaud |
321 |
|
de CIDRAC |
Marta |
127 |
|
de LA GONTRIE |
Marie-Pierre |
42 |
|
de LA PROVÔTÉ |
Sonia |
206 |
|
de LEGGE |
Dominique |
56 |
|
de MARCO |
Monique |
193 |
|
de MONTGOLFIER |
Albéric |
35 |
|
de NICOLA• |
Louis-Jean |
99 |
|
DECOOL |
Jean-Pierre |
313 |
|
DELAHAYE |
Vincent |
209 |
|
DELATTRE |
Nathalie |
116 |
|
DELCROS |
Bernard |
27 |
|
DELMONT-KOROPOULIS |
Annie |
344 |
|
DEMAS |
Patricia |
225 |
|
DEMILLY |
Stéphane |
3 |
|
DENNEMONT |
Michel |
250 |
|
DEROCHE |
Catherine |
168 |
|
DESEYNE |
Chantal |
217 |
|
DÉTRAIGNE |
Yves |
54 |
|
DEVÉSA |
Brigitte |
267 |
|
DEVINAZ |
Gilbert-Luc |
297 |
|
DI FOLCO |
Catherine |
124 |
|
DINDAR |
Nassimah |
123 |
|
DOINEAU |
Élisabeth |
262 |
|
DOMINATI |
Philippe |
100 |
|
DOSSUS |
Thomas |
195 |
|
DREXLER |
Sabine |
329 |
|
DUFFOURG |
Alain |
210 |
|
DUMAS |
Catherine |
218 |
|
DUMONT |
Françoise |
65 |
|
DUPLOMB |
Laurent |
345 |
|
DURAIN |
Jérôme |
70 |
|
DURANTON |
Nicole |
251 |
|
EBLÉ |
Vincent |
39 |
|
ESPAGNAC |
Frédérique |
243 |
|
ESTROSI SASSONE |
Dominique |
92 |
|
EUSTACHE-BRINIO |
Jacqueline |
181 |
|
EVRARD |
Marie |
308 |
|
FAVREAU |
Gilbert |
182 |
|
FÉRAT |
Françoise |
53 |
|
FÉRAUD |
Rémi |
75 |
|
FÉRET |
Corinne |
147 |
|
FERNIQUE |
Jacques |
245 |
|
FIALAIRE |
Bernard |
158 |
|
FICHET |
Jean-Luc |
107 |
|
FILLEUL |
Martine |
16 |
|
FOLLIOT |
Philippe |
322 |
|
FOURNIER |
Bernard |
220 |
|
FRASSA |
Christophe-André |
341 |
|
FROGIER |
Pierre |
180 |
|
GARNIER |
Laurence |
222 |
|
GARRIAUD-MAYLAM |
Joëlle |
36 |
|
GATEL |
Françoise |
4 |
|
GATTOLIN |
André |
79 |
|
GAY |
Fabien |
140 |
|
GENET |
Fabien |
216 |
|
GERBAUD |
Frédérique |
343 |
|
GILLÉ |
Hervé |
144 |
|
GOLD |
Éric |
155 |
|
GONTARD |
Guillaume |
248 |
|
GOSSELIN |
Béatrice |
228 |
|
GOULET |
Nathalie |
162 |
|
GOY-CHAVENT |
Sylvie |
330 |
|
GRAND |
Jean-Pierre |
13 |
|
GRÉAUME |
Michelle |
141 |
|
GREMILLET |
Daniel |
284 |
|
GROSPERRIN |
Jacques |
62 |
|
GRUNY |
Pascale |
28 |
|
GUENÉ |
Charles |
134 |
|
GUERET |
Daniel |
133 |
|
GUÉRINI |
Jean-Noël |
83 |
|
GUERRIAU |
Joël |
201 |
|
GUIDEZ |
Jocelyne |
25 |
|
GUILLOTIN |
Véronique |
157 |
|
GUIOL |
André |
50 |
|
HARRIBEY |
Laurence |
191 |
|
HASSANI |
Abdallah |
153 |
|
HAVET |
Nadège |
80 |
|
HAYE |
Ludovic |
48 |
|
HENNO |
Olivier |
208 |
|
HERVÉ |
Loïc |
24 |
|
HERZOG |
Christine |
324 |
|
HINGRAY |
Jean |
316 |
|
HOULLEGATTE |
Jean-Michel |
73 |
|
HOUPERT |
Alain |
61 |
|
HUGONET |
Jean-Raymond |
282 |
|
HUSSON |
Jean-François |
59 |
|
IACOVELLI |
Xavier |
198 |
|
IMBERT |
Corinne |
277 |
|
JACQUEMET |
Annick |
86 |
|
JACQUES |
Micheline |
289 |
|
JACQUIN |
Olivier |
298 |
|
JANSSENS |
Jean-Marie |
204 |
|
JASMIN |
Victoire |
17 |
|
JEANSANNETAS |
Éric |
244 |
|
JOLY |
Patrice |
142 |
|
JOMIER |
Bernard |
74 |
|
JOSEPH |
Else |
286 |
|
JOURDA |
Gisèle |
109 |
|
JOURDA |
Muriel |
232 |
|
JOYANDET |
Alain |
214 |
|
KANNER |
Patrick |
77 |
|
KAROUTCHI |
Roger |
31 |
|
KERN |
Claude |
263 |
|
KERROUCHE |
Éric |
71 |
|
KLINGER |
Christian |
328 |
|
KULIMOETOKE |
Mikaele |
309 |
|
LABBÉ |
Joël |
303 |
|
LAFON |
Laurent |
52 |
|
LAGOURGUE |
Jean-Louis |
203 |
|
LAHELLEC |
Gérard |
234 |
|
LAMÉNIE |
Marc |
340 |
|
LARCHER |
Gérard |
9 |
|
LASSARADE |
Florence |
290 |
|
LAUGIER |
Michel |
159 |
|
LAURENT |
Daniel |
337 |
|
LAURENT |
Pierre |
104 |
|
LAVARDE |
Christine |
11 |
|
LE GLEUT |
Ronan |
342 |
|
LE HOUEROU |
Annie |
188 |
|
LE NAY |
Jacques |
205 |
|
LE RUDULIER |
Stéphane |
280 |
|
LECONTE |
Jean-Yves |
296 |
|
LEFÈVRE |
Antoine |
30 |
|
LEROY |
Henri |
338 |
|
LÉTARD |
Valérie |
5 |
|
LEVI |
Pierre-Antoine |
315 |
|
LÉVRIER |
Martin |
197 |
|
LHERBIER |
Brigitte |
212 |
|
LIENEMANN |
Marie-Noëlle |
184 |
|
LOISIER |
Anne-Catherine |
160 |
|
LONGEOT |
Jean-François |
261 |
|
LONGUET |
Gérard |
95 |
|
LOPEZ |
Vivette |
331 |
|
LOUAULT |
Pierre |
259 |
|
LOZACH |
Jean-Jacques |
145 |
|
LUBIN |
Monique |
44 |
|
LUREL |
Victorin |
41 |
|
MAGNER |
Jacques-Bernard |
148 |
|
MALET |
Viviane |
339 |
|
MALHURET |
Claude |
255 |
|
MANDELLI |
Didier |
179 |
|
MARC |
Alain |
312 |
|
MARCHAND |
Frédéric |
115 |
|
MARIE |
Didier |
72 |
|
MARSEILLE |
Hervé |
122 |
|
MARTIN |
Pascal |
211 |
|
MASSON |
Jean Louis |
326 |
|
MAUREY |
Hervé |
121 |
|
MÉDEVIELLE |
Pierre |
311 |
|
MEIGNEN |
Thierry |
215 |
|
MÉLOT |
Colette |
256 |
|
MENONVILLE |
Franck |
202 |
|
MERCIER |
Marie |
221 |
|
MÉRILLOU |
Serge |
105 |
|
MEUNIER |
Michelle |
108 |
|
MEURANT |
Sébastien |
213 |
|
MICHAU |
Jean-Jacques |
237 |
|
MICOULEAU |
Brigitte |
98 |
|
MILON |
Alain |
58 |
|
MIZZON |
Jean-Marie |
323 |
|
MOGA |
Jean-Pierre |
84 |
|
MOHAMED SOILIHI |
Thani |
2 |
|
MONIER |
Marie-Pierre |
146 |
|
MONTAUGÉ |
Franck |
43 |
|
MORIN-DESAILLY |
Catherine |
87 |
|
MOUILLER |
Philippe |
91 |
|
MULLER-BRONN |
Laurence |
229 |
|
NACHBAR |
Philippe |
227 |
|
NOËL |
Sylviane |
336 |
|
NOUGEIN |
Claude |
176 |
|
OUZOULIAS |
Pierre |
183 |
|
PACCAUD |
Olivier |
231 |
|
PANTEL |
Guylène |
81 |
|
PANUNZI |
Jean-Jacques |
138 |
|
PAOLI-GAGIN |
Vanina |
253 |
|
PARIGI |
Paul Toussaint |
305 |
|
PATIENT |
Georges |
46 |
|
PATRIAT |
François |
1 |
|
PAUL |
Philippe |
224 |
|
PELLEVAT |
Cyril |
165 |
|
PEMEZEC |
Philippe |
12 |
|
PERRIN |
Cédric |
166 |
|
PERROT |
Évelyne |
23 |
|
PETRUS |
Annick |
279 |
|
PHINERA-HORTH |
Marie-Laure |
152 |
|
PIEDNOIR |
Stéphane |
169 |
|
PLA |
Sebastien |
295 |
|
PLUCHET |
Kristina |
170 |
|
POADJA |
Gérard |
318 |
|
POINTEREAU |
Rémy |
131 |
|
PONCET MONGE |
Raymonde |
194 |
|
POUMIROL |
Emilienne |
292 |
|
PRÉVILLE |
Angèle |
241 |
|
PRIMAS |
Sophie |
130 |
|
PRINCE |
Jean-Paul |
207 |
|
PROCACCIA |
Catherine |
129 |
|
PUISSAT |
Frédérique |
67 |
|
MACT-RADOUX |
Daphné |
49 ? |
|
RAIMOND-PAVERO |
Isabelle |
287 |
|
RAMBAUD |
Didier |
114 |
|
RAPIN |
Jean-François |
172 |
|
RAVIER |
Stéphane |
325 |
|
RAYNAL |
Claude |
19 |
|
REDON-SARRAZY |
Christian |
238 |
|
REGNARD |
Damien |
136 |
|
REICHARDT |
André |
97 |
|
RENAUD-GARABEDIAN |
Évelyne |
335 |
|
REQUIER |
Jean-Claude |
117 |
|
RETAILLEAU |
Bruno |
93 |
|
RICHARD |
Alain |
21 |
|
RICHER |
Marie-Pierre |
167 |
|
RIETMANN |
Olivier |
327 |
|
ROBERT |
Sylvie |
76 |
|
ROGER |
Gilbert |
149 |
|
ROHFRITSCH |
Teva |
199 |
|
ROJOUAN |
Bruno |
271 |
|
ROSSIGNOL |
Laurence |
18 |
|
ROUX |
Jean-Yves |
119 |
|
SAINT-PÉ |
Denise |
257 |
|
SALMON |
Daniel |
304 |
|
SAURY |
Hugues |
125 |
|
SAUTAREL |
Stéphane |
346 |
|
SAVARY |
René-Paul |
89 |
|
SAVIN |
Michel |
96 |
|
SAVOLDELLI |
Pascal |
69 |
|
SCHALCK |
Elsa |
285 |
|
SCHILLINGER |
Patricia |
47 |
|
SEGOUIN |
Vincent |
272 |
|
SIDO |
Bruno |
32 |
|
SOL |
Jean |
7 |
|
SOLLOGOUB |
Nadia |
319 |
|
SOMON |
Laurent |
333 |
|
STANZIONE |
Lucien |
187 |
|
SUEUR |
Jean-Pierre |
20 |
|
TABAROT |
Philippe |
175 |
|
TAILLÉ-POLIAN |
Sophie |
196 |
|
TEMAL |
Rachid |
110 |
|
TETUANUI |
Lana |
317 |
|
THÉOPHILE |
Dominique |
22 |
|
THOMAS |
Claudine |
274 |
|
TISSOT |
Jean-Claude |
190 |
|
TODESCHINI |
Jean-Marc |
113 |
|
VALLET |
Mickaël |
293 |
|
VALLINI |
André |
151 |
|
VAN HEGHE |
Sabine |
299 |
|
VANLERENBERGHE |
Jean-Marie |
85 |
|
VARAILLAS |
Marie-Claude |
235 |
|
VAUGRENARD |
Yannick |
150 |
|
VENTALON |
Anne |
230 |
|
VÉRIEN |
Dominique |
266 |
|
VERMEILLET |
Sylvie |
260 |
|
VERZELEN |
Pierre-Jean |
200 |
|
VIAL |
Cédric |
348 |
|
VOGEL |
Jean Pierre |
233 |
|
VOGEL |
Mélanie |
247 |
|
WATTEBLED |
Dany |
252 |
Les sénateurs dont le mandat s'est terminé dans le courant de l'année 2022 occupaient le siège suivant :
- Olivier LÉONHARDT : 49.
XV. PLAN DE L'HÉMICYCLE
